L'Isle d'Espagnac
l'Isle d'espagnac

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Si vous souhaitez vous informer sur les coordonnées d’un propriétaire d’une parcelle dans la commune de l’Isle d’Espagnac, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire :

https://www.lisledespagnac.fr/wp-content/uploads/2019/03/Formulaire-demande-informations-cadastrales-PDF.pdf

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      Vous trouverez ci-dessous le formulaire à remplir en cas d’occupation du domaine public (travaux / déménagements etc)  :

https://www.lisledespagnac.fr/wp-content/uploads/2019/03/Imprimé-demande-darrêté.pdf

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Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et la pollution des sols dans le département de la Charente :

Toute personne vendant ou mettant en location un bien immobilier (bâti ou non bâti) informe les acquéreurs ou locataires sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou plan de prévention naturels et/ou technologiques (PPRN et PPRT) et sur toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle.

Les documents de référence sont librement consultables sur le site internet des services de l’État au lien suivant :

https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes/Securite-civile/Information-acquereurs-locataires-IAL