L'Isle d'Espagnac
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Police Municipale : les caméras mobiles en service

Désormais, nos deux policiers municipaux sont équipés de 2 caméras-mobiles. Ces caméras dites « piétons » leur permettront d’enregistrer leurs interventions sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public comme dans les lieux privés.
La caméra mobile protège les policiers municipaux comme leurs interlocuteurs. Les uns comme les autres savent que l’intervention ou l’échange seront filmés et que les images peuvent servir de preuve en cas de litige.
Les personnes filmées seront averties par les agents de police municipale de la mise en fonction de la caméra et de l’enregistrement des échanges verbaux. Un signal visuel prévient du début de l’enregistrement.

Ces enregistrements ne sont pas permanents et ont pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions, la poursuite des auteurs par la collecte des preuves.

Les agents porteurs des caméras n’ont pas accès aux enregistrements qui sont transférés sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Hors les cas où ils sont utilisés dans une procédure, les enregistrements sont effacés au bout de six mois.

L’usage de ces caméras est fait en conformité avec les articles L.241-1 et R.241-8 du code de sécurité intérieure, et avec l’arrêté préfectoral du 9 février 2021.

Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exercent directement auprès du maire dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 512-2 du présent code.

La personne concernée exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

CNIL : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Tel : 01 53 73 22 22  //  www.cnil.fr


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