L'Isle d'Espagnac
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PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

GrandAngoulême  a approuvé son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier intercommunal.

GrandAngoulême a été chargé d’identifier les zones bruyantes liées au réseau routier dont elle assure la gestion et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) « 3e échéance» pour la période 2018-2023.

Une consultation du public a été réalisée pendant une période de deux mois (2 mois) du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus.

A l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite à donner a été intégrée au document du plan, disponible en téléchargement.

Une directive européenne à l’origine de ce plan.

Ce projet résulte de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006.

Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par les services de l’État. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles (les habitations notamment) qui pourraient être exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites fixées par la réglementation.

Sur ces bases, un document unique de PPBE a été réalisé avec les communes d’Angoulême, Champniers, Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Soyaux, également concernées par cette réglementation. Le Conseil communautaire du 5 décembre 2019 avait arrêté le projet de PPBE pour les voiries dont elle est gestionnaire.

Téléchargements :

Dossier PPBE approuvé

Délibération


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