L'Isle d'Espagnac
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Installation d’une antenne-relais : mise à disposition du Dossier d’Information Mairie (D.I.M.)

Conformément à la législation relative aux antennes-relais, tout opérateur doit communiquer à la Commune un Dossier d’Information Mairie (D.I.M) dès lors qu’un projet d’installation ou de modification importante d’une antenne-relais est envisagé par l’opérateur.
 
Ce dossier est mis à disposition du public au plus tard dix jours après sa réception en Mairie. Il est mis en ligne ci-dessous et demeure consultable au Service Urbanisme.
 
Les observations du public peuvent être recueillies dans les trois semaines suivant la mise à disposition du D.I.M. qui reste consultable pendant un mois à partir de la date de mise à disposition du public.
 
 
 

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