L'Isle d'Espagnac
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Information “catastrophe naturelle”

ARRÊTÉ PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Par arrêté interministériel du 23 octobre 2018 publié au Journal Officiel du 3 novembre 2018, la Commune de L’ISLE D’ESPAGNAC a été déclarée sinistrée au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017.

À partir de la date de publication au Journal Officiel, les personnes sinistrées disposent de 10 jours pour déposer auprès de leurs compagnies d’assurance l’état des dégâts liés aux dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Vous trouverez dans ce lien l’arrêté :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037553100&dateTexte=&categorieLien=id


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