L'Isle d'Espagnac
l'Isle d'espagnac

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

– préalable à la déclaration d’utilité publique visant à la réhabilitation d’une friche industrielle désaffectée localisée impasse du Docteur Jean, en vue d’un renouvellement Urbain dédié à la production de logements sociaux sur la commune de L’Isle d’Espagnac

– parcellaire en vue des acquisitions foncières nécessaires à cette opération

 

Cette enquête, d’une durée de 31 jours, se déroulera du lundi 16 avril 2018 (9h30) au mercredi 16 mai 2018 (17h) inclus en Mairie de L’Isle d’Espagnac.

Le dossier constitué conformément aux dispositions réglementaires sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de L’Isle d’Espagnac où il pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet.

Monsieur Jean-François GUINOT, Capitaine Sapeur-Pompier en retraite, désigné par le Président du Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public, en mairie de L’Isle d’Espagnac pour recevoir ses observations, selon le calendrier suivant :

Lundi 16 avril 2018 : de 9h30 à12h30

Mardi 24 avril 2018 : de 14h à 17h

Jeudi 3 mai 2018 : de 9h30 à 12h30

Mercredi 16 mai 2018 : de 14h à 17h

 

Les documents relatifs à l’enquête seront consultables sur le site internet de la préfecture http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques/ Environnement – Chasse/ DUP- ICPE-IOTA/ISLE-DESPAGNAC).

 


Partager :
  • imprimer
  • mail